Protection de vos données personnelles

Cette notice explique, sans jargon, ce que nous faisons des informations que vous nous confiez quand vous demandez un devis ou souscrivez un contrat.

Qui est responsable

Les Voiles — Assurance Courtier Nautique, exerçant sous la marque Odock, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25008957, dont le siège est 12 rue des Résistants, 56470 La Trinité-sur-Mer, est responsable du traitement. L'assureur porteur du risque est également responsable pour ce qui relève de la souscription et de la gestion de votre contrat.

Pour toute question sur vos données : contact@lesvoiles-acn.com ou 02 21 76 43 27.

Ce que nous collectons, et pourquoi

  • Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, courriel) : pour établir le contrat, vous adresser vos documents et vous joindre.
  • Les informations sur votre bateau(modèle, moteur, valeur du pack, port d'attache, date de livraison) : pour déterminer la garantie et le tarif.
  • Votre expérience et vos antécédents d'assurance : pour apprécier le risque, comme le fait tout assureur. Ces réponses servent de base au contrat.
  • Une empreinte technique de votre connexion: uniquement pour empêcher l'envoi automatisé de demandes. Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair, seulement sous forme d'empreinte chiffrée non réversible.

Sur quelle base légale

L'exécution du contrat et les mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces informations, nous ne pouvons ni établir un devis ni vous couvrir.

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales sans votre consentement distinct. Demander un devis ne vous inscrit à aucune liste de diffusion.

Qui y a accès

  • Les équipes d'Odock qui traitent votre dossier.
  • L'assureur porteur du risque, pour la souscription et la gestion.
  • Nos prestataires techniques (hébergement, signature électronique, prélèvement bancaire), strictement dans la limite de leur mission.
  • Votre concession ne reçoit qu'une copie de votre attestation, preuve que votre bateau part assuré. Aucune autre donnée d'assurance ne lui est transmise.

Combien de temps

Si votre demande devient un contrat : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ansaprès son terme, conformément à nos obligations de conservation en matière de distribution d'assurance.

Si votre demande n'aboutit pas : nous la conservons le temps nécessaire à son traitement, puis nous la supprimons.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire rectifier, en demander l'effacement, en limiter le traitement, vous opposer à celui-ci, ou recevoir vos données dans un format réutilisable.

Écrivez-nous à adrien@lesvoiles-acn.com. Nous vous répondons sous un mois. Certaines données doivent toutefois être conservées lorsque la loi nous l'impose.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Où vos données sont hébergées

Votre dossier est enregistré dans une base de données située en France(région Paris). Les traitements réalisés par ce site s'exécutent également en France.

Notre hébergeur, Vercel Inc., est une société américaine : certaines opérations techniques d'acheminement peuvent transiter par ses infrastructures. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Décisions automatisées

Le tarif qui vous est présenté est calculé automatiquement à partir de la valeur de votre pack. Vos réponses relatives à vos antécédents peuvent orienter votre demande vers un examen par notre équipe : cet examen est humain, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vous pouvez à tout moment demander à échanger avec un conseiller.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. L'accès à votre dossier est restreint aux personnes qui en ont besoin. Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair, mais uniquement sous forme d'empreinte non réversible, et à seule fin de prévenir les envois automatisés.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont utilisés.

Mentions légales