Mentions légales
Éditeur du site
LES VOILES — ASSURANCE COURTIER NAUTIQUE (Odock), société par actions simplifiée au capital de 450 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 097 668.
Siège social : 12 rue des Résistants, 56470 La Trinité-sur-Mer, France
Téléphone : 02 21 76 43 27
Courriel : contact@lesvoiles-acn.com
Directeur de la publication : Yann Zieleskiewicz.
Statut de courtier
Les Voiles — Assurance Courtier Nautique est courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25008957. Ce statut est vérifiable sur www.orias.fr.
L'activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
L'assureur porteur du risque est mentionné aux dispositions particulières de votre contrat.
Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à ce contrat peut nous être adressée par courriel à contact@lesvoiles-acn.com, ou par courrier au siège social. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons au fond dans un délai maximal de deux mois.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
La saisine du médiateur est gratuite et ne vous prive pas de la faculté de saisir les tribunaux compétents. Les coordonnées du médiateur compétent pour votre contrat figurent également dans vos conditions générales.
L'offre
3D Tender Assurance est une offre portée par Odock. Odock exécute la distribution, la gestion et le devoir de conseil. Les concessions du réseau 3D Tender interviennent en qualité d'indicateur : elles présentent l'offre et transmettent les coordonnées, sans délivrer de conseil en assurance ni encaisser de prime.
Le site de notre cabinet : www.odock.app
Marque
« 3D Tender Assurance » est une marque déposée par 3D Tender, exploitée par Odock sous licence.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, marques et logos — est protégé. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies de bateaux et le logo 3D Tender demeurent la propriété de leur titulaire et sont utilisés dans le cadre du partenariat.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Seuls votre contrat, ses conditions générales et ses dispositions particulières déterminent l'étendue exacte des garanties. Le tarif affiché avant souscription constitue une proposition, sous réserve de l'exactitude des déclarations que vous nous transmettez.
Toute fausse déclaration intentionnelle est sanctionnée par la nullité du contrat (article L.113-8 du Code des assurances). Une déclaration inexacte non intentionnelle peut entraîner une réduction de l'indemnité (article L.113-9).
Droit applicable
Le présent site et les contrats souscrits par son intermédiaire sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont compétents.